Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Cette politique explique votre droit de rétractation, que faire en cas de problème avec votre commande et comment fonctionnent les remboursements. Elle ne limite aucun des droits que vous confère le droit de la consommation néerlandais ou européen.
1. Votre droit de rétractation (consommateurs)
Si vous achetez en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours sans avoir à vous justifier. Le délai de 14 jours court à compter du jour où vous-même, ou une personne que vous désignez (autre que le transporteur), recevez le dernier article de la commande.
Quand le droit de rétractation ne s’applique pas
Conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE et à l’article 6:230p du Code civil néerlandais, vous ne pouvez pas vous rétracter de l’achat :
- De denrées alimentaires scellées, une fois ouvertes après la livraison. Pour des raisons de santé et d’hygiène, un emballage sous vide, un bocal, une boîte ou une bouteille ouverts ne peuvent pas être retournés.
- De produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme les semi-conserves réfrigérées (par exemple les anchois et les anchois marinés) et tout produit dont la date limite de consommation est proche.
Les produits non ouverts dont le scellé est intact, comme une boîte, un bocal, une bouteille ou un emballage sous vide fermés, peuvent être retournés au titre du droit de rétractation, à condition d’avoir été conservés comme l’indique leur étiquette.
2. Comment vous rétracter
Utilisez l’un de ces moyens dans le délai de 14 jours :
- En ligne : le formulaire « Se rétracter du contrat ici » sur notre page de rétractation. Nous accusons réception par e-mail sans délai.
- E-mail : info@purasangre.nl, en indiquant votre nom, votre numéro de commande et les produits retournés. Vous pouvez utiliser le modèle européen de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation. À l’attention de V.O.F. PuraSangre, Schouw 48-09, 8232 BD Lelystad, Pays-Bas, info@purasangre.nl : Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : [produits]. Commandé le [date] / reçu le [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom du (des) consommateur(s). Adresse du (des) consommateur(s). Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). Date.
3. Retour des produits
- Renvoyez les produits dans les 14 jours suivant la communication de votre rétractation, à l’adresse indiquée dans notre accusé de réception.
- Les produits doivent être non ouverts, avec leur scellé intact.
- Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf accord contraire.
- Votre responsabilité est engagée à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour les vérifier, par exemple une conservation non conforme aux indications de l’étiquette.
- Un coffret est vendu comme un seul produit à un seul prix. Si vous ne retournez que certains articles non ouverts d’un coffret, nous remboursons leur part du prix du coffret.
4. Remboursement après rétractation
Nous remboursons tous les paiements reçus pour les produits retournés, y compris les frais de livraison standard si vous retournez la totalité de la commande, dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous remboursons avec le même moyen de paiement que celui utilisé, sans frais supplémentaires pour vous. Si vous ne retournez qu’une partie d’une commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
5. Un problème avec votre commande
Tout ce que nous vendons doit correspondre à sa description et être propre à la consommation jusqu’à la date figurant sur son étiquette. En cas de problème, nous y remédions à nos frais :
| Problème | Ce que nous faisons |
|---|---|
| Produit endommagé pendant le transport | Remplacement ou remboursement |
| Mauvais produit envoyé | Nous envoyons le bon produit ou remboursons |
| Date de durabilité minimale ou date limite de consommation dépassée à la livraison | Remplacement ou remboursement |
| Produit défectueux à l’ouverture (emballage intact, conservé selon l’étiquette) | Remplacement ou remboursement |
Comment le signaler. Écrivez à info@purasangre.nl avec l’objet « CLAIM + numéro de commande », une brève description et des photos du produit, de son étiquette (avec la date et le numéro de lot) et de l’emballage. Signalez tout dommage visible le plus tôt possible, de préférence sous 48 heures, afin que nous puissions faire une réclamation auprès de DHL. Pour les défauts découverts plus tard, prévenez-nous dès que vous les constatez : un signalement dans les deux mois suivant leur découverte est toujours dans les temps. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et vous donnons notre réponse dans les 5 jours ouvrés suivants. Si nous avons besoin que le produit nous soit renvoyé, nous vous envoyons une étiquette DHL prépayée.
6. Mode de remboursement
Tous les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine. Nous ne remboursons ni en espèces ni sur un autre compte, et nous ne proposons un avoir que si vous le demandez.
7. Abus
Nous vérifions chaque réclamation à l’aide de nos registres de lots et des données de livraison de DHL. Si une réclamation ou une rétrofacturation s’avère infondée (par exemple, le signalement d’un colis jamais arrivé alors que DHL indique qu’il a été livré), nous pouvons refuser la réclamation, récupérer les frais engagés et clôturer le compte client concerné.
8. Clients professionnels
Si vous achetez pour votre entreprise, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas. Les réclamations sont régies par votre accord avec nous ou, à défaut, par le Code civil néerlandais.
9. Réclamations
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation, faites-le-nous savoir à info@purasangre.nl et nous la réexaminerons. Nous ne sommes affiliés à aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez saisir le tribunal compétent, et les consommateurs d’un autre pays de l’UE peuvent obtenir gratuitement des conseils auprès du Centre européen des consommateurs de leur pays (aux Pays-Bas : ECC Netherlands).
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